Joomla Templates and Joomla Extensions by ZooTemplate.Com

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

Quelques Conseils

Renouvellement, prorogation et reconduction du contrat...

Voilà des termes très souvent utilisés et très...

Le harcèlement sexuel au travail: comment y faire face !

  Depuis quelques semaines, une vague d’accusations...

Droit à la deconnexion - respect vie privée

Droit à la déconnexion : pour le respect...

Période d’essai et essai professionnel : deux notions à ne pas confondre !

1. Période d’essai, période d’essai professionnel,...

Le juriste : simple pompier ou acteur clé de l’entreprise ?

En Afrique noire francophone, le juriste d’entreprise...

L’employeur peut-il m’interdire ou m’imposer une tenue vestimentaire ?

En principe, le salarié est libre de choisir sa...

Comment réagir en cas de bagarre entre deux salariés ?

Deux salariés en viennent aux mains sur  le lieu...

Comment réagir en cas d’absence injustifiée d’un salarié ?

Un salarié est absent de son poste de travail ...

L’employeur peut-il limiter l’utilisation de l’internet au travail ?

L’avènement des nouvelles technologies de l’information...
Joomla Templates and Joomla Extensions by JoomlaVision.Com

Droit Aérien

PDFImprimerEnvoyer

  • Convention de Chigago : Convention relative à l'aviation civile internationale - Chicago le 7 décembre 1944

  • Convention de Varsovie : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Varsovie le 12 octobre 1929
    • Protocole de la Haye : Protocole portant modification de la Convention de Varsovie - La Haye le 28 septembre 1955
    • Convention de Guadalajara : Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur - Guadalajara le 18 septembre 1961
    • Protocole de Guatemala : Protocole portant modification de la Convention de Varsovie amendée par le Protocole de La Haye - Guatemala le 8 mars 1971
    • Protocole additionnel N°1 portant modification de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye - Montréal le 25 septembre 1975
    • Protocole additionnel N°2 portant modification de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye - Montréal le 25 septembre 1975
    • Protocole additionnel N°3 portant modification de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye - Montréal le 25 septembre 1975
    • Protocole additionnel N°4 portant modification de la Convention de Varsovie et du Protocole de La Haye - Montréal le 25 septembre 1975
  • Convention de Montréal de 1999 : Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international - Montréal le 28 mai 1999
Vous êtes ici : Accueil > Documents
Blue Grey Orange Back to top