Quelques Conseils
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Conseils et assistances juridiques
- Assistance dans la détermination et la mise en œuvre des procédures de passation des marchés publics au regard des exigences de la législation nationale (publicité –mise en concurrence – respect des seuils – procédure adaptée) ;
- Analyse de la conformité des offres aux exigences des textes et des dispositions spécifiques contenues dans les documents particuliers de la consultation ;
- Assistance au cours de l’exécution du marché et au moment de la résiliation.
Rédaction des documents contractuels
- Rédaction des avis d’appel public à la concurrence ;
- Rédaction du règlement de la consultation ;
- Rédaction du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) pour tous les types de marchés ;
- Rédaction de guides de procédure interne.
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