Droit Social

Conseils et assistances juridiques :

• Relations individuelles de travail

• Choix et rédaction du contrat de travail (CDD, CDI, Contrat de mission, …) ;

• Gestion des absences du salarié (maladie, congés payés, maternité, …) ;

• Modification du contrat de travail (avenants ou insertions de clauses au contrat de travail, …) ;

• Délégation de pouvoirs ;

• Droit disciplinaire (choix des sanctions appropriées, contestation de sanction, …) ;

• Rupture du contrat de travail : démission, licenciement (pour motif personnel, économique, choix de la meilleure procédure …) ;

• Départs négociés de salariés et dirigeants ;

• Transaction.

• Relations collectives de travail

• Institutions représentatives du personnel : délégués du personnel, syndicats dans l’entreprise, élections, … ;

• Conventions collectives : champ d’application des conventions collectives, avantages acquis, … ;

• Conflits collectifs de travail : gestion des grèves, lock-out ;

Rédaction d’actes en relation avec l’activité sociale de l’entreprise :

• Guides pratiques (livret d’accueil du salarié, guide de l’employeur, …) ;

• Chartes d'utilisation d’Internet dans l’entreprise ;

• Règlements intérieurs adaptés aux besoins de l’entreprise ;

• Codes de bonne conduite.

Animation de séminaires de formation destinés aux chefs d'entreprise ou à des cadres dans des thématiques de droit social.