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Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

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Renouvellement, prorogation et reconduction du contrat...

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Voilà des termes très souvent utilisés et très souvent malmenés. Ils sont utilisés comme synonymes, alors qu’ils n’ont pas la même signification dans le vocabulaire juridique.

Le renouvellement du contrat donne naissance à un nouveau contrat. Le contenu de ce nouveau contrat peut être différent ou non du contrat initial. La prolongation, contrairement au renouvellement, ne fait pas naître un nouveau contrat, mais permet simplement de différer le terme du contrat initial. C’est donc le même contrat qui s’applique au-delà du terme initialement prévu. Un avenant est donc nécessaire en cas de prorogation pour fixer la nouvelle échéance du contrat.

La reconduction, quant à elle, intervient en général lorsque les parties ont poursuivi leurs relations contractuelles au-delà du terme convenu, d’où l’expression reconduction tacite. Dans ce cas, et contrairement au renouvellement, il n’y a pas établissement d’une nouvelle relation contractuelle, mais « continuation » volontaire de l’application des termes du contrat. La reconduction se rapproche donc de la prorogation, à la différence qu’ici il n’y a pas d’avenant.

Dr TAGUM FOMBENO

 

10 février 2018

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