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Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

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La clause de « no show » : Un billet d’avion est-il non remboursable ? Ce que les compagnies ne disent pas !

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Dans le transport aérien, le « no show » désigne l’absence du voyageur qui ne se présente pas à l’enregistrement aux date et heure prévues, sans qu’il y ait eu d’annulation de sa part. Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’une personne qui a acheté son billet d’avion aller-retour, ni échangeable, ni remboursable pour utiliser la formule consacrée, soit dans l’impossibilité de se présenter au départ de son vol.

Lorsqu’il n’a pas pris la précaution de prévenir la compagnie, celle-ci lui brandit alors la clause de « no show ». En d’autres termes, la compagnie lui fait savoir que le billet n’est plus valable, il doit acheter un autre billet. Même le coupon retour ne peut plus être utilisé.

Une telle clause est en principe abusive. En droit de la consommation, dans les contrats conclus entre professionnels et non-professionnels ou consommateurs, sont abusives les clauses qui ont pour objet ou pour effet de créer, au détriment du non-professionnel ou du consommateur, un déséquilibre significatif entre les droits et obligations des parties. Le passager a payé pour un vol aller-retour, ce vol devrait être divisible, à défaut on assiste à un déséquilibre significatif au détriment du passager.

Vous achetez, par exemple, un billet Dakar – Douala – Dakar. Vous ne vous présentez pas au départ de Dakar. Mais, vous vous débrouillez pour rejoindre Douala par un autre vol. Au retour, la compagnie refuse de vous embarquer au motif que le billet n’est plus valable car vous n’étiez pas présent au vol aller. Bref, vous n’avez pas utilisé une partie du billet. Comparaison n’est pas raison ! Mais c’est comme si vous allez au restaurant, vous commandez un menu, le restaurateur vous dit qu’il ne peut pas vous servir le plat principal parce que vous n’avez pas goûté l’entrée.

Certaines compagnies vont plus loin en déclarant tout simplement que le billet est perdu et ne peut faire l’objet de remboursement. Un billet d’avion est composé du prix du voyage et de diverses taxes (taxe d’aéroport, de sûreté,…). La compagnie aérienne est chargée de collecter ces taxes au profit de l’Etat et de divers organismes aéroportuaires. Par conséquent, si vous ratez votre vol, la compagnie doit vous restituer au moins le coût de ces taxes dans la mesure où le voyage n’a pas été effectué, le service n’a pas été rendu. En conclusion, lorsqu’un billet est supposé non remboursable, cela ne veut pas dire que le voyageur ne récupère pas une partie du coût du billet.

Dr TAGUM FOMBENO

 

10 février 2018

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