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Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

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Droit à la déconnexion : pour le respect de la vie privée !


Le mail est devenu en l’espace de quelques années, le principal outil de travail dans les entreprises. Grâce à la révolution numérique, le travail nous suit désormais partout, à la maison, au supermarché, au sport, dans les transports en commun, pendant les congés … On n’échappe plus !

C’est presque devenu un fait banal d’entendre le signal sonore de l’arrivée d’un mail sur sa tablette ou son smartphone. Certains smartphones sont mêmes paramétrés pour émettre un son spécifique lorsque l’expéditeur du mail est un supérieur hiérarchique.

Lorsque le smartphone ou la tablette deviennent notre bureau et que l’on peut se connecter partout et en tout temps, pour envoyer un courriel, lire un dossier ou finir un travail, peut-on encore parler de lieu et de temps de travail ? Y a-t-il encore une frontière entre la vie professionnelle et la vie privée ?

On est tenté de répondre par la négative. Dans sa conception traditionnelle, le lieu de travail est censé être un lieu fixe. Mais, cette conception ne semble plus résister à la révolution numérique. Nous sommes à l’ère de l’entreprise digitale qui, à travers le télétravail, remet en cause la conception traditionnelle de lieu fixe de travail.

Cette remise en question ne va pas sans porter atteinte à certains droits fondamentaux du salarié. Il en est ainsi du droit au repos du salarié. En Afrique francophone, la plupart des législations prescrivent au moins onze (11) heures de repos entre deux journées de travail.

Que faire des courriels reçus en dehors des heures de travail ? Certains renvoient souvent au sens de responsabilité ou à l’autonomie des cadres pour décider s’il faut, oui ou non, répondre. C’est vrai que le salarié n’est pas obligé de réagir à ces mails, car au-delà du droit au repos, il a droit au respect de sa vie privé.

Une telle réponse est assez simpliste, car elle ignore la servitude volontaire qui est ancrée dans la culture des cadres. Ces derniers acceptent volontiers des réunions de travail en dehors des horaires de service, des heures supplémentaires non rémunérées, etc. Ils ne sont pas obligés, mais ils le font quand même ! Question de conscience !

Dans un tel contexte, que faire pour protéger les salariés ? Faut-il légiférer sur la question en empêchant par exemple à l’employeur d’envoyer des mails professionnels aux salariés en dehors des heures de travail ? Faut-il bloquer l’accès à la messagerie professionnelle ou au serveur de l’entreprise, une fois la journée de travail terminée ?

Il est difficile d’adopter une position tranchée. Simplement, les besoins des salariés varient d’une entreprise à une autre. Même au sein d’une même entreprise, ces besoins peuvent varier suivant le statut des salariés. En effet, il est souvent confortable pour certains managers de lire leurs mails avant d’aller au lit, afin de mieux préparer la journée du lendemain.

Dans un tel contexte, il est préférable de traiter la maladie que d’agir sur les symptômes. A cet effet, la solution serait donc de régler la question par des accords locaux au sein des entreprises. Cette solution aurait l’avantage, dans un monde en pleine mutation, d’adapter l’accord dès que le besoin se fait sentir.


Dr H.-J. TAGUM FOMBENO

5 septembre 2015

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