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Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

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L’employeur peut-il m’interdire ou m’imposer une tenue vestimentaire ?

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En principe, le salarié est libre de choisir sa tenue vestimentaire, de s’habiller comme il l’entend pour aller travailler. La manière de se vêtir fait partie de la liberté individuelle du salarié.

Toutefois, il ne s’agit pas d’une liberté absolue.

Premièrement, cette liberté peut être limitée par des règles d’hygiène et de sécurité (le port d’un casque, d’une blouse, d’un masque, des chaussures de sécurité…), imposées par la réglementation.

Deuxièmement, la liberté vestimentaire peut être limitée par le contrat de travail ou le règlement intérieur. Dans ce cas, la restriction doit être justifiée par la nature des tâches à accomplir et proportionnée au but recherché.

Ainsi, l’employeur peut limiter la liberté vestimentaire du salarié, en invoquant l’intérêt de l’entreprise. Mais il doit se fonder sur des critères objectifs, notamment la nature des relations avec la clientèle (un agent commercial par exemple), le besoin d’identification rapide du salarié dans sa fonction (une hôtesse de l’air par exemple). En tout état de cause, le port d’une tenue vestimentaire ne doit pas être incompatible avec l’exercice de ses fonctions.

Troisièmement, le libre choix de la tenue vestimentaire ne doit pas conduire à l’indécence. La pratique du « casual Friday » ou du « Friday wear » qui autorise les salariés à porter une tenue vestimentaire plus décontractée le vendredi, ne permet pas tout. Même si la notion de décence est relative, l’employeur peut interdire au salarié le port de tenues qui ne correspondent pas aux habitudes vestimentaires, ou tout au moins aux usages sociaux. Le refus du salarié de se soumettre à cet ordre peut justifier son licenciement. Il suffit que la tenue du salarié soit de nature à troubler le bon fonctionnement de l’entreprise.

C’est le cas par exemple d’une salariée qui porte un chemisier transparent sans soutien gorge. Au-delà du fait qu’une telle tenue peut avoir des conséquences sur sa santé, car en fonction du climat, elle peut  attraper un coup de froid ou de chaleur, cette tenue est de nature à troubler le bon fonctionnement de l’entreprise.

H.-J. TAGUM FOMBENO
10 février  2010

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