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Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain Dr. Tagum Joel FOMBENO | Le coin du droit Africain

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Comment réagir en cas de bagarre entre deux salariés ?

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Deux salariés en viennent aux mains sur  le lieu de travail à la suite d’une dispute. Comment doit réagir l’employeur ?

L’employeur ne peut pas laisser cette dispute sans suite. Mais, il doit agir avec une certaine dextérité pour éviter que cette situation ne laisse des traces, notamment une intention de vengeance.

 

Dans un premier temps, l’employeur doit, en fonction de la situation,  prendre des mesures de sauvegarde.

  • 1ère mesure : si l’employeur est alerté alors même que la bagarre n’est pas encore achevée, il doit prendre les dispositions nécessaires pour la faire cesser, en faisant recours en cas de besoin aux vigiles de l’entreprise.

 

  • 2e mesure : si la bagarre a occasionné des blessures, il s’agit d’un accident de travail et l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires, d’une part, pour que le salarié blessé reçoive rapidement les premiers soins et, d’autre part, pour faire déclarer l’accident de travail.

En outre, si la bagarre a eu lieu dans les bureaux, l’employeur doit prendre les dispositions nécessaires pour faire désinfecter les lieux s’il y a eu effusion de sang. Pour ce faire, il peut faire appel au service d’hygiène et salubrité publique.

  • 3e mesure : l’employeur doit donner un signal fort en prenant immédiatement des mesures de suspension conservatoires envers les salariés concernés. Cela permet de rassurer les autres salariés qu’ils ne sont pas en insécurité au sein de l’entreprise.

 

En outre, l’employeur doit rassembler rapidement les éléments qui pourront être opposés aux salariés en cause dans le cadre d’une procédure disciplinaire (preuves, témoignages, certificats médicaux, …). Il doit adresser une demande d’explication à chaque salarié concerné pour recueillir sa version écrite sur les faits. Il doit rechercher les salariés qui ont assisté à la bagarre et les faire témoigner, de préférence par écrit, pour éviter qu’ils ne se dédisent par la suite, car il n’est toujours facile dans ce domaine de témoigner contre un collègue.

Dans un second temps, l’employeur doit prendre des sanctions. Il est obligé de le faire et ne pas le faire, c’est s’exposer à une récidive.

La sanction peut aller jusqu’au licenciement, tout dépend de la gravité des faits. En tout état de cause, la sanction doit être proportionnelle à la faute commise. L’employeur peut s’appuyer sur plusieurs éléments pour apprécier la gravité des faits. Parmi ces éléments, on peut citer :

  1. les conséquences de la faute commise : arrêt de travail, désorganisation de l’entreprise, …
  2. le lieu de la bagarre : dans les locaux de l’entreprise, en dehors des locaux (chez un client par exemple, pour un commercial), …
  3. l’attitude des protagonistes après la bagarre : sentiment de regret, de remords, de défiance, …
  4. les causes de la bagarre : professionnelles, extraprofessionnelles, …
  5. les risques courus en faisant retravailler les salariés concernés ensemble, etc.

 

Attention ! L’employeur peut décider de sanctionner différemment les salariés ayant participé à la même faute, cette différenciation doit être suffisamment justifiée pour ne pas être considérée comme une discrimination.

H.-J. TAGUM FOMBENO
15 mars  2010

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