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Droit des contrats

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Phase précontractuelle

  • Aide au choix du schéma contractuel adapté à l’économie du projet ;
  • Rédaction d’accords précontractuels : accord de confidentialité, accord de non sollicitation de personnel, accord de négociation, lettres d’intention, …

Phase contractuelle

  • Rédaction et validation des documents contractuels : contrats de distribution, de coopération, de mandat, d'agence commerciale, de franchise, de licences de marques ou de savoir faire, de services, d'étude, conditions générales, accords industriels, … ;
  • Audit des contrats (analyser et évaluer les risques majeurs liés à l’exécution d’un contrat et proposer des correctifs, notamment par voie d’avenants, …) ;
  • Elaborer les scenarii de sortie lors de la fin du contrat et en accompagner la mise en œuvre.
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